édition le 17/01/2025
Mentions légales
1. Informations légales
- Éditeur du site :
Chrystelle Santamaria exerçant l’activité de :AGENCE IMMOBILIERE : TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE est titulaire d’un contrat Allianz Actif Pro N° 64142464 prévoyant les garanties suivantes:GARANTIES
– Responsabilité Civile Exploitation
– Responsabilité Civile Professionnelle
– Défense Pénale et Recours suite à accidentRCS : 931 829 824 R.C.S. Nice
Carte professionnelle N° CPI 0605 2024 000 000 146
Date d’immatriculation : 08/08/2024Email : contact@c-santamaria.com
Téléphone : +33 6 65 34 98 08 - Hébergeur du site :
OVH SAS filiale de la société OVH Groupe SA
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France -
Crédits photos :
Adobe Stock et Charlotte Gamus, photographe.
2. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
3. Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour garantir l’exactitude des informations disponibles sur notre site. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des éventuelles erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ce site.
4. Liens hypertextes
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de ces sites ni des éventuelles conséquences liées à leur utilisation.
5. Données personnelles
Les informations concernant la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.
6. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Honoraires de transaction
Mandant de vente | 6% |
---|---|
Mandat de recherche exclusif |
50% des honoraires à charge vendeur, min 3% du montant total des honoraires, frais fixes inclus |
Côte d’Azur |
montant transaction min 3 M€ |
Paris et France |
montant transaction min 5M€ |
Mission de recherche à l’étranger |
Nous consulter |